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SCI PASTEUR

Active
Siren398 014 084SCI21270 PONTAILLER-SUR-SAONECréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 014 084, SCI PASTEUR est une SCI créée le 11 janvier 2000. Elle est domiciliée rue du 8 Mai 1945, 21270 Pontailler-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL ABBEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
398 014 084
SIRET (siège)
398 014 084 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06398014084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 014 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
RUE DU 8 MAI 1945, 21270, PONTAILLER-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition ou construction de tous biens immobiliers

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

JA

JOEL ABBEY

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

CA

CLEMENT ABBEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

DV

DOMINIQUE VALLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 PONTAILLER-SUR-SAONESiègeActif

    398 014 084 00014 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 398 014 084. Le SIRET de son siège social est 398 014 084 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06398014084.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par JOEL ABBEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé rue du 8 Mai 1945, 21270 Pontailler-sur-Saone.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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