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SCI PASTEUR

Fermée
Siren398 233 577SCI59281 Rumilly-en-CambrésisRadiée le 16 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 233 577, SCI PASTEUR est une SCI créée le 15 septembre 1994. Elle est domiciliée 15 RUE 15 rue du Tour des Haies, 59281 Rumilly-en-Cambrésis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT BROUCQSAULT en qualité de gérant. La radiation de SCI PASTEUR date du 16 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
398 233 577
SIRET (siège)
398 233 577 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49398233577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 233 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 104 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1994
Date de radiation
16 août 2022
Siège social
15 RUE 15 rue du Tour des Haies, 59281, Rumilly-en-Cambrésis
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

DG

DANIEL GOSSELIN

Liquidateur

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

VB

VINCENT BROUCQSAULT

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2008

FW

FRANCOIS WIART

Autre

GB

GUILLAUME BLONDIAUX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59281 Rumilly-en-CambrésisSiègeFermé

    398 233 577 00012 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Liquidateur : GOSSELIN Daniel Yves ; Gérant : BROUCQSAULT Vincent, Marie Marc Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Gérant(e) : BROUCQSAULT Vincent, Marie Marc Jacques. Gérant(e) : GOSSELIN Daniel Yves.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 août 2022

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 398 233 577. Le SIRET de son siège social est 398 233 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398233577.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par VINCENT BROUCQSAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 15 RUE 15 rue du Tour des Haies, 59281 Rumilly-en-Cambrésis.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 août 2022.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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