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SCI PASTEUR

Active
Siren398 763 771654030250 AUBAISCréée le 07 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 763 771. Son siège social est situé 46 Che de Lagardie, 30250 Aubais. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTELLE RICCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
398 763 771
SIRET (siège)
398 763 771 00035
N° TVA intracommunautaire
FR25398763771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 763 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
153 668 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1994
Siège social
46 CHE DE LAGARDIE, 30250, AUBAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquiition et administration de tous immeubles.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

SR

SANDRINE RICCO

Autre

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

VR

VIRGINIE RICCO

Autre

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

CR

CHRISTELLE RICCO

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

MR

MARYLINE RICCO

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

MR

MICHEL RICCO

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30250 AUBAISSiègeActif

    398 763 771 00035 · ouvert le 29 mai 2023 · NAF 6820A

  • 84170 MONTEUXFermé

    398 763 771 00019 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 702A

  • 84170 MONTEUXFermé

    398 763 771 00027 · ouvert le 14 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    RICCO Christelle Claudette Danielle nom d'usage : RICCO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 398 763 771. Le SIRET de son siège social est 398 763 771 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398763771.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par CHRISTELLE RICCO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 46 Che de Lagardie, 30250 Aubais.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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