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SCI PASTEUR

Active
Siren401 885 959654057530 COURCELLES-SUR-NIEDCréée le 03 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 885 959, SCI PASTEUR est une 6540 créée le 3 août 1995. Elle est domiciliée 5 rue Principale, 57530 Courcelles-sur-Nied. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE BEAUME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
401 885 959
SIRET (siège)
401 885 959 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75401885959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 885 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 1995
Siège social
5 RUE PRINCIPALE, 57530, COURCELLES-SUR-NIED
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TITRES DE SOCIETES IMMOBILIERES QUI COMPOSERONT LE PATRIMOINE.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

MB

MARIE BEAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57530 COURCELLES-SUR-NIEDSiègeActif

    401 885 959 00023 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 6820A

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINFermé

    401 885 959 00015 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    changement de gérant : partant : SPRENGER (Charles), nouveau : BEAUNE (Marie).

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1995

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 401 885 959. Le SIRET de son siège social est 401 885 959 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401885959.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par MARIE BEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 5 rue Principale, 57530 Courcelles-sur-Nied.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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