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SCI PASTEUR

Active
Siren401 961 701654093160 NOISY-LE-GRANDCréée le 08 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 8 août 1995 sous le numéro SIREN 401 961 701. Son siège social est situé 1 rue Pasteur, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIEUILLE FRANCOISE EPOUSE DOUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
401 961 701
SIRET (siège)
401 961 701 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30401961701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 961 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
110 525,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1995
Siège social
1 RUE PASTEUR, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition gestion et location de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier acquisition des biens et droits immobiliers à usage commercial et d habitation dépendant d un immeuble sis à Noisy le grand 93160 1 rue pasteur et 87 Bd souchet

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

V

VIEUILLE FRANCOISE EPOUSE DOUILLARD

Gérant

Depuis la création (08 août 1995) · 31 ans

CD

Cyril DOUILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    401 961 701 00018 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1995

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 401 961 701. Le SIRET de son siège social est 401 961 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30401961701.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par VIEUILLE FRANCOISE EPOUSE DOUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 1 rue Pasteur, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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