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SCI PASTEUR

Active
Siren404 877 912Société civile74000 ANNECYCréée le 23 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,3 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 877 912. Son siège social est situé 1 ALL DU PRE DE CHENE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHELE DEBARS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
404 877 912
SIRET (siège)
404 877 912 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39404877912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 877 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
46 344,55 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 1996
Siège social
1 ALL DU PRE DE CHENE Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non, la mise en valeur, l'édification, exploitation par bail et la location.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

MD

MICHELE DEBARS

Gérant

MM

MAELANE MIALLE

Gérant

PM

PIERRICK MIALLE

Gérant

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    404 877 912 00026 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820A

  • 77390 VERNEUIL-L'ETANGActif

    404 877 912 00018 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MIALLE Eric Alain nom d'usage : MIALLE n'est plus gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DEBARS Michèle nom d'usage : MIALLE devient gérant. MIALLE Pierrick Dany nom d'usage : MIALLE devient gérant. MIALLE Maëlane Gaby nom d'usage : MIALLE devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MIALLE Eric Alain. Associé indéfiniment responsable : DEBARS Michèle. Associé indéfiniment responsable : MIALLE Pierrick Dany. Associé indéfiniment responsable : MIALLE Maëlane Gaby.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 404 877 912. Le SIRET de son siège social est 404 877 912 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404877912.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par MICHELE DEBARS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 1 ALL DU PRE DE CHENE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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