CheckersProcédures

SCI PASTEUR

Active
Siren405 306 168SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 15 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI immatriculée le 15 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 306 168. Son siège social est situé 34 rue Louis Pasteur 34-36, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ROGELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
405 306 168
SIRET (siège)
405 306 168 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42405306168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 306 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1996
Siège social
34 RUE LOUIS PASTEUR 34-36, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir ou apporter à la société et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

MR

MICHEL ROGELET

Autre

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026

MR

MICHEL ROGELET

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026

ER

EMMANUEL ROGELET

Autre

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026

JR

JUDICAELLE ROGELET

Autre

HR

HUBERT ROGELET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026

AR

ALEXANDRE ROGELET-TRUCHOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    405 306 168 00015 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGELET Emmanuel Jean Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGELET Michel ; Associé indéfiniment responsable : ROGELET Hubert ; Associé indéfiniment responsable : ROGELET-TRUCHOT Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 405 306 168. Le SIRET de son siège social est 405 306 168 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42405306168.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par MICHEL ROGELET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 34 rue Louis Pasteur 34-36, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Boulogne-Billancourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Boulogne-Billancourt

Entreprises du même secteur à Boulogne-Billancourt

Entreprises à Boulogne-Billancourt

Toutes les entreprises à Boulogne-Billancourt