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SCI PASTEUR

Active
Siren410 791 610SCI44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINECréée le 12 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI immatriculée le 12 février 1997 sous le numéro SIREN 410 791 610. Son siège social est situé rue de la Filee, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KEVIN CLENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
410 791 610
SIRET (siège)
410 791 610 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27410791610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 791 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 721 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1997
Siège social
RUE DE LA FILEE, 44140, AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

acquisition d'un terrain situé a aigrefeuille rue de la filée. Construction d'un immeuble sur ce terrain et location et gestion de l'ensemble immobilier.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

CB

CAROLE BOUVILLE

Associé indéfiniment responsable

CP

CLAIRE PRENEAU

Associé indéfiniment responsable

TD

THIERRY DROUINEAU

Associé indéfiniment responsable

MH

MARIE HELOU

Associé indéfiniment responsable

PC

PIERRE-FRANCOIS CORVAISIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2023

GJ

GEOFFROY JARDEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2023

VB

VERONIQUE BARTHELEMY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2023

KC

KEVIN CLENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

G

Gibert

Co-gérant · jusqu'à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINESiègeActif

    410 791 610 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Clenet, Kévin ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Barthelemy, Véronique Brigitte Marie Michelle ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Corvaisier, Pierre-Francois Guy Clément ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Jardel, Geoffroy Martial Marie Théobald

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant : Clenet, Kévin ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Hulot De Collart Sainte Marthe, Gwendal Albert

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant partant : Gibert, nom d'usage : Cabirol, Marie José, Co-gérant partant : Augiseau, Lionel, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hulot De Collart Sainte Marthe, Gwendal Albert

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1997

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 410 791 610. Le SIRET de son siège social est 410 791 610 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27410791610.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par KEVIN CLENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé rue de la Filee, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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