CheckersProcédures

SCI PASTEUR

Active
Siren412 325 631SCI69100 VILLEURBANNECréée le 28 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI immatriculée le 28 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 325 631. Elle est domiciliée 45 All du Mens Parc d'Affaires, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GASO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
412 325 631
SIRET (siège)
412 325 631 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22412325631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 325 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1997
Siège social
45 ALL DU MENS PARC D'AFFAIRES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de construction ou de gestion

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

PG

PHILIPPE GASO

Gérant

Depuis la création (28 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    412 325 631 00015 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 412 325 631. Le SIRET de son siège social est 412 325 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412325631.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par PHILIPPE GASO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 45 All du Mens Parc d'Affaires, 69100 Villeurbanne.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Villeurbanne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeurbanne

Entreprises du même secteur à Villeurbanne

Entreprises à Villeurbanne

Toutes les entreprises à Villeurbanne