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SCI PASTEUR

Active
Siren412 522 799SCI56520 GUIDELCréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
263 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 522 799, SCI PASTEUR est une SCI créée le 18 juin 1997. Elle est domiciliée 21 rue de l'Ocean, 56520 Guidel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BLANDINE LE MAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
412 522 799
SIRET (siège)
412 522 799 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20412522799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 522 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
263 001,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1997
Siège social
21 RUE DE L'OCEAN, 56520, GUIDEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, participation dans toutes sociétés, acquisition, prise à bail, location- vente, etc.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

DC

DOMINIQUE CHANVRY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2008

CL

CHARLOTTE LE DALL

Associé indéfiniment responsable

BL

BLANDINE LE MAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CEDRIC LEMOINE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NH

n'est plus gérant HEMON

CLEMENCE Joëlle nom d'usage · de septembre 2025 à septembre 2025

JH

Joëlle né CLEMENCE Gérant HEMON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56520 GUIDELSiègeActif

    412 522 799 00011 · ouvert le 29 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    CHANVRY Dominique Anne Marie nom d'usage : MALLAURE devient gérant. LE DALL Charlotte Anne Lise nom d'usage : LE DALL devient gérant. LEMOINE Cédric nom d'usage : LEMOINE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    CLEMENCE Joëlle nom d'usage : HEMON n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEMON Joëlle né(e) CLEMENCE Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MAT Blandine, Yvonne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant associé : HEMON Joëlle né(e) CLEMENCEGérant associé : LE MOUELLIC Lionel. Associé Société Civile : SYLVIN Rémy. Associé Société Civile : MALLAURE Dominique né(e) CHANVRY.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 412 522 799. Le SIRET de son siège social est 412 522 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412522799.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par BLANDINE LE MAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 21 rue de l'Ocean, 56520 Guidel.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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