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SCI PASTEUR

Active
Siren412 961 476654059130 LAMBERSARTCréée le 09 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,24 €
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 9 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 961 476. Son siège social est situé 7 av Becquart, 59130 Lambersart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER FICHEROULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
412 961 476
SIRET (siège)
412 961 476 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52412961476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 961 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1997
Siège social
7 AV BECQUART, 59130, LAMBERSART
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

DF

DIDIER FICHEROULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1997) · 29 ans

VL

VIVIANE LAINEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59130 LAMBERSARTSiègeActif

    412 961 476 00022 · ouvert le 05 février 2020 · NAF 6820B

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    412 961 476 00014 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ficheroulle, Didier ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lainey, Viviane

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 412 961 476. Le SIRET de son siège social est 412 961 476 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52412961476.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par DIDIER FICHEROULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 7 av Becquart, 59130 Lambersart.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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