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SCI PASTEUR

Active
Siren413 028 424654033600 PessacCréée le 15 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 15 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 028 424. Son siège social est situé 53 AV Pasteur, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE DARBONNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
413 028 424
SIRET (siège)
413 028 424 00039
N° TVA intracommunautaire
FR09413028424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 028 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
8 399,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
53 AV Pasteur, 33600, Pessac
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

La propriété, l'administration et l'exploitation d'immeubles

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

ID

ISABELLE DARBONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2018

A

ARCHIMED PARTICIPATIONS

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018

Anciens dirigeants (1)

CM

Claude Yves modification le 16 Novembre 2011 Associé : ROY Yvonne en fonction le 16 Novembre 2011 Associé : DARBONNE Isabelle en fonction le 16 Novembre 2011 MONTERO

Associé · de novembre 2011 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33600 PessacSiègeActif

    413 028 424 00039 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 33600 PESSACFermé

    413 028 424 00013 · ouvert le 24 avril 1972 · NAF 6820B

  • 33600 PESSACFermé

    413 028 424 00021 · ouvert le 24 avril 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : MONTERO Isabelle Suzanne Charlotte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : MONTERO Claude Yves modification le 03 Avril 2018 ; Gérant Associé : DARBONNE Isabelle Suzanne Charlotte modification le 03 Avril 2018 ; Associé : ARCHIMED PARTICIPATIONS en fonction le 03 Avril 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : MONTERO Claude modification le 07 Février 2018 ; Gérant Associé : DARBONNE Isabelle modification le 07 Février 2018

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : MONTERO Claude Yves modification le 16 Novembre 2011 Associé : ROY Yvonne en fonction le 16 Novembre 2011 Associé : DARBONNE Isabelle en fonction le 16 Novembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 413 028 424. Le SIRET de son siège social est 413 028 424 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413028424.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par ISABELLE DARBONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 53 AV Pasteur, 33600 Pessac.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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