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SCI PASTEUR

Active
Siren420 414 807SCI57510 PUTTELANGE-AUX-LACSCréée le 18 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI immatriculée le 18 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 414 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pasteur Puttelange aux Lacs, 57510 Puttelange-aux-Lacs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE FLORY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
420 414 807
SIRET (siège)
420 414 807 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90420414807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 414 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 1998
Siège social
2 RUE PASTEUR PUTTELANGE AUX LACS, 57510, PUTTELANGE-AUX-LACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL, DE L'IMMEUBLE SITUE A 57510 PUTTELANGE AUX LACS, RUE PASTEUR, Nø 2.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

PF

PIERRE FLORY

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSSiègeActif

    420 414 807 00016 · ouvert le 20 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Gérant : FLORY Pierre Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 420 414 807. Le SIRET de son siège social est 420 414 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90420414807.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par PIERRE FLORY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 2 rue Pasteur Puttelange aux Lacs, 57510 Puttelange-aux-Lacs.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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