CheckersProcédures

SCI PASTEUR

Active
Siren423 594 290654075016 PARISCréée le 06 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 594 290, SCI PASTEUR est une 6540 créée le 6 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Weber, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BENMOUSSA, autre.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
423 594 290
SIRET (siège)
423 594 290 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44423594290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 594 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1999
Siège social
4 RUE WEBER, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

La propriété L administration la gestion L exploitation par bail location ou autrement et la mise en valeur de tous immeubles et terrains et notamment L acquisition D un entrepôt

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

BB

BERNARD BENMOUSSA

Autre

Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans

B

BEAUTE GROUP FINANCE (BGF)

Autre

Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    423 594 290 00029 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B

  • 93170 BAGNOLETFermé

    423 594 290 00011 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1999-07-06 · Début d'activité : 1999-06-25

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 423 594 290. Le SIRET de son siège social est 423 594 290 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423594290.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par BERNARD BENMOUSSA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 4 rue Weber, 75016 Paris.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris