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SCI PASTEUR

Active
Siren425 048 501654002300 SAINT-AUBINCréée le 30 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 30 juillet 2009 sous le numéro SIREN 425 048 501. Son siège social est situé 1 Rte de Coucy le Chateau Ferme du Grand Marais, 02300 Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE FABLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
425 048 501
SIRET (siège)
425 048 501 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05425048501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 048 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 489,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
1 RTE DE COUCY LE CHATEAU FERME DU GRAND MARAIS, 02300, SAINT-AUBIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

MF

MARIE-CHRISTINE FABLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

OL

OSCAR LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02300 SAINT-AUBINSiègeActif

    425 048 501 00026 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

  • 95380 LOUVRESFermé

    425 048 501 00018 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 425 048 501. Le SIRET de son siège social est 425 048 501 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05425048501.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par MARIE-CHRISTINE FABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 1 Rte de Coucy le Chateau Ferme du Grand Marais, 02300 Saint-Aubin.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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