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SCI PASTEUR

Active
Siren428 677 470SCI76190 YVETOTCréée le 24 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 677 470, SCI PASTEUR est une SCI créée le 24 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pasteur, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE-SOPHIE QUIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
428 677 470
SIRET (siège)
428 677 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20428677470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 677 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 1999
Siège social
4 RUE PASTEUR, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition d'un immeuble en vue de sa location.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

LD

LEA DESIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1999) · 26 ans

RD

REMI DESIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1999) · 26 ans

MQ

MARIE-SOPHIE QUIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    428 677 470 00018 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 428 677 470. Le SIRET de son siège social est 428 677 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20428677470.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par MARIE-SOPHIE QUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 4 rue Pasteur, 76190 Yvetot.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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