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SCI PASTEUR

Active
Siren430 131 110SCI72300 SABLE-SUR-SARTHECréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 131 110, SCI PASTEUR est une SCI créée le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Pasteur, 72300 Sable-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN FREVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
430 131 110
SIRET (siège)
430 131 110 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14430131110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 131 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
24 RUE PASTEUR, 72300, SABLE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Gestion d'un ensemble immobilier sis 24 rue Pasteur à Sable sur Sarthe par bail

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

OB

OLIVIER BAUDUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

MB

MICHELE BESNIER

Associé indéfiniment responsable

AB

ANITA BLOSSIER

Associé indéfiniment responsable

IC

ISABELLE CRASNIER

Associé indéfiniment responsable

EE

ERIC EOUZAN

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-MARC FOURRIER

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN FREVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023

FL

FREDERIC LUISETTI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 SABLE-SUR-SARTHESiègeActif

    430 131 110 00016 · ouvert le 13 septembre 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FREVILLE Jean, Maurice, Charles

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 430 131 110. Le SIRET de son siège social est 430 131 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14430131110.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par JEAN FREVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 24 rue Pasteur, 72300 Sable-sur-Sarthe.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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