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SCI PASTEUR

Active
Siren432 420 008654189140 PONT-SUR-YONNECréée le 01 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 420 008, SCI PASTEUR est une 6541 créée le 1er août 2000. Elle est domiciliée 31 rue Pasteur Prolongee, 89140 Pont-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE LEONARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
432 420 008
SIRET (siège)
432 420 008 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78432420008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 420 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
15 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 août 2000
Siège social
31 RUE PASTEUR PROLONGEE, 89140, PONT-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition d'un terrain 31 Rue Pasteur Polongée à Pont sur Yonne (89140). Construction, vente des immeubles construits

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

PL

PHILIPPE LEONARD

Gérant

Depuis la création (01 août 2000) · 26 ans

CM

CARMELINDA MARQUES

Gérant

Depuis la création (01 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89140 PONT-SUR-YONNESiègeActif

    432 420 008 00018 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2000

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 432 420 008. Le SIRET de son siège social est 432 420 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78432420008.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par PHILIPPE LEONARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 31 rue Pasteur Prolongee, 89140 Pont-sur-Yonne.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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