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SCI PASTEUR

Active
Siren432 787 620SCI46400 SAINT-CERECréée le 13 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 787 620. Son siège social est situé rue du Sol de Tremeille, 46400 Saint-Cere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH DE SOUSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
432 787 620
SIRET (siège)
432 787 620 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24432787620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 787 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 2000
Siège social
RUE DU SOL DE TREMEILLE, 46400, SAINT-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

La propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à Saint-Céré (Lot) Rue Sol de Trémeille

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

AD

Alain DUCOQ

Associé indéfiniment responsable

MR

Michèle ROUX

Associé indéfiniment responsable

JD

JOSEPH DE SOUSA

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

AD

Alain DUCOQ

Associé indéfiniment responsable

MR

Michèle ROUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46400 SAINT-CERESiègeFermé

    432 787 620 00017 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DE SOUSA Joseph Auguste

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 432 787 620. Le SIRET de son siège social est 432 787 620 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24432787620.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par JOSEPH DE SOUSA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé rue du Sol de Tremeille, 46400 Saint-Cere.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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