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SCI PASTEUR

Active
Siren433 097 250SCI53390 SAINT-AIGNAN-SUR-ROECréée le 17 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 097 250. Son siège social est situé 5 rue Pasteur, 53390 Saint-Aignan-sur-Roe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. XAVIER LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
433 097 250
SIRET (siège)
433 097 250 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42433097250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 097 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2000
Siège social
5 RUE PASTEUR, 53390, SAINT-AIGNAN-SUR-ROE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, location, construction, rénovation de tous immeubles

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

AL

ANNE LE TALLEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2000) · 26 ans

XL

XAVIER LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53390 SAINT-AIGNAN-SUR-ROESiègeActif

    433 097 250 00016 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 433 097 250. Le SIRET de son siège social est 433 097 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42433097250.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par XAVIER LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 5 rue Pasteur, 53390 Saint-Aignan-sur-Roe.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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