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SCI PASTEUR

Active
Siren435 252 093654059110 LA MADELEINECréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 252 093, SCI PASTEUR est une 6540 créée le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée 44 rue Pasteur, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT LETOMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
435 252 093
SIRET (siège)
435 252 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06435252093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 252 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
52 137,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
44 RUE PASTEUR, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

L'acquisition, par tous moyens de tous immeubles à usage professionnel ou l'acquisition de tous terrains en vue de la construction d'immeubles professionnels et, notamment, d'un immeuble situé à LA MADELEINE (59), 44 rue Pasteur, La construction de tous immeubles à usage professionnel sur tous terrains, L'administration et la gestion par location ou autrement des biens sus-désignés, L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens ainsi que l'édification de nouvelles constructions, Et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations, ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la Société.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

LL

LAURENT LETOMBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DAMIEN MEURISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

BM

BAPTISTE MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

STEPHANE REDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    435 252 093 00016 · ouvert le 25 septembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : REDIER Stéphane Gérant associé indéfiniment responsable : MEURISSE Damien Gérant associé indéfiniment responsable : LETOMBE Laurent Gérant associé indéfiniment responsable : MOTTE Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 435 252 093. Le SIRET de son siège social est 435 252 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06435252093.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par LAURENT LETOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 44 rue Pasteur, 59110 La Madeleine.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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