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SCI PASTEUR

Active
Siren441 061 967SCI76600 LE HAVRECréée le 06 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 061 967. Son siège social est situé 29 rue Jules Siegfried, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-MATHILDE BOUTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
441 061 967
SIRET (siège)
441 061 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86441061967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 061 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 2002
Siège social
29 RUE JULES SIEGFRIED, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU D'ACQUISITION LA POSSESSION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

MB

MARIE-MATHILDE BOUTE

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2020

GB

GUILLAUME BOUTE

Gérant

FD

FRANCOISE DE SWARTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    441 061 967 00010 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    BOUTE Guillaume Jaymes Félix Louis nom d'usage : BOUTE devient gérant. BOUTE Marie-Mathilde Bénédicte Françoise nom d'usage : DECHAMPS devient gérant. DE SWARTE Françoise Bernadette Marguerite-Marie nom d'usage : BOUTE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    BOUTE Claude Félix Paul nom d'usage : BOUTE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 441 061 967. Le SIRET de son siège social est 441 061 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441061967.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par MARIE-MATHILDE BOUTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 29 rue Jules Siegfried, 76600 Le Havre.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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