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SCI PASTEUR

Active
Siren441 313 244SCI11500 QUILLANCréée le 02 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 313 244, SCI PASTEUR est une SCI créée le 2 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av de la Joncquiere, 11500 Quillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE BOUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
441 313 244
SIRET (siège)
441 313 244 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33441313244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 313 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 881,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2005
Siège social
23 AV DE LA JONCQUIERE, 11500, QUILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

AB

ANTOINE BOUDIN

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2005) · 21 ans

HC

HUGUES CORBY

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2005) · 21 ans

MP

MICHEL PECH

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11500 QUILLANSiègeFermé

    441 313 244 00010 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 441 313 244. Le SIRET de son siège social est 441 313 244 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441313244.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par ANTOINE BOUDIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 23 av de la Joncquiere, 11500 Quillan.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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