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SCI PASTEUR

Active
Siren442 809 711654092110 CLICHYCréée le 18 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 809 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 quai de Clichy, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE DUBRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
442 809 711
SIRET (siège)
442 809 711 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80442809711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 809 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
202 QUAI DE CLICHY, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

acquisition administration et gestion par location ou uatrement de tous immeubles et biens immobiliers qui seront apportes a la societe au cours de la vie sociale ou acquis par elle.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

VD

VINCENT DUBRAY

Autre

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020

AD

ALEXANDRE DUBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020

VD

VIRGINIE DUBRAY

Autre

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020

L

LES HAUTS DE COURBEVOIE HOLDING

Autre

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2015

L

LES BORDS DE SEINE HOLDING

Autre

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2015

L

LES HAUTS DE CLICHY HOLDING

Autre

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeActif

    442 809 711 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : DUBRAY Alexandre ; Associé : DUBRAY Virginie ; Associé : DUBRAY Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : DUBRAY Dominique modification le 26 Novembre 2007 Associé : LES HAUTS DE COURBEVOIE HOLDING en fonction le 26 Novembre 2007 Associé : LES BORDS DE SEINE HOLDING en fonction le 14 Avril 2009 Associé : LES HAUTS DE CLICHY HOLDING en fonction le 14 Avril 2009 Gérant : DUBRAY Alexandre en fonction le 07 Décembre 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 442 809 711. Le SIRET de son siège social est 442 809 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80442809711.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par ALEXANDRE DUBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 202 quai de Clichy, 92110 Clichy.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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