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SCI PASTEUR

Active
Siren444 012 728Société civile33510 ANDERNOS-LES-BAINSCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 012 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jacques Hazera, 33510 Andernos-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SIMONE ROBILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
444 012 728
SIRET (siège)
444 012 728 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52444012728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 012 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
7 RUE JACQUES HAZERA, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

acquisition et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

GB

GEORGES BOLLEAU

Autre

EB

EDOUARD BOLLEAU

Autre

SB

STEPHANIE BOLLEAU

Autre

AB

ALAIN BOLLEAU-ROBILLARD

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2009

SR

SIMONE ROBILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif

    444 012 728 00010 · ouvert le 22 décembre 1973 · NAF 7010Z

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSActif

    444 012 728 00028 · ouvert le 22 décembre 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : BOLLEAU Alain en fonction le 21 Janvier 2009. Associé gérant : ROBILLARD Simone en fonction le 21 Janvier 2009.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 444 012 728. Le SIRET de son siège social est 444 012 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444012728.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par SIMONE ROBILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 7 rue Jacques Hazera, 33510 Andernos-les-Bains.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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