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SCI PASTEUR

Active
Siren444 683 353SCI72430 NOYEN-SUR-SARTHECréée le 15 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 683 353, SCI PASTEUR est une SCI créée le 15 octobre 2002. Elle est domiciliée 35 rue Pasteur, 72430 Noyen-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BERNARD FLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
444 683 353
SIRET (siège)
444 683 353 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50444683353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 683 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
35 RUE PASTEUR, 72430, NOYEN-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Achat et gestion de tous immeubles notamment à Noyen-sur-Sarthe 35 rue Pasteur

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

JF

JEAN-BERNARD FLOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

FG

FRANCOISE GRANDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72430 NOYEN-SUR-SARTHESiègeActif

    444 683 353 00015 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 444 683 353. Le SIRET de son siège social est 444 683 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444683353.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par JEAN-BERNARD FLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 35 rue Pasteur, 72430 Noyen-sur-Sarthe.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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