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SCI PASTEUR

Active
Siren448 123 570SCI91560 CROSNECréée le 09 avril 2003
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI immatriculée le 9 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 123 570. Son siège social est situé 1 rue Pasteur, 91560 Crosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL D'ALFONSO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
448 123 570
SIRET (siège)
448 123 570 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95448123570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 123 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2003
Siège social
1 RUE PASTEUR, 91560, CROSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Achat, vente, construction.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

PD

PASCAL D'ALFONSO

Gérant

Depuis la création (09 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91560 CROSNESiègeActif

    448 123 570 00013 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR. Redressement judiciaire en cours depuis le 12 avril 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 12 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2025 · publié le 26 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire d’Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/00066

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Avis de dépôt de l’état de collocation. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Evry. Publication légale au Journal “LE REPUBLICAIN” le 26 septembre 2024. N° RG : 11/00066

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 22 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY

Liste complémentaires des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposé auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Evry, où les constestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois - N° RG : 11/00066

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 11/00066 ; date de cessation des paiements : 29/09/2011 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/00066 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 11/00066 ; date de cessation des paiements : 29/09/2011 ; administrateur judiciaire : Maître TULIER-POLGE (Florence), rue René-Cassin, immeuble Le Mazière, 91000 Evry ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-22 · Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire d’Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/00066

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-09-17 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Evry. Publication légale au Journal “LE REPUBLICAIN” le 26 septembre 2024. N° RG : 11/00066

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-15 · Liste complémentaires des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposé auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Evry, où les constestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois - N° RG : 11/00066

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/00066 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 11/00066 ; date de cessation des paiements : 29/09/2011 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 11/00066 ; date de cessation des paiements : 29/09/2011 ; administrateur judiciaire : Maître TULIER-POLGE (Florence), rue René-Cassin, immeuble Le Mazière, 91000 Evry ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 448 123 570. Le SIRET de son siège social est 448 123 570 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448123570.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par PASCAL D'ALFONSO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 1 rue Pasteur, 91560 Crosne.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI PASTEUR fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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