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SCI PASTEUR

Active
Siren484 240 833654062260 AUCHELCréée le 23 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 240 833, SCI PASTEUR est une 6540 créée le 23 septembre 2005. Elle est domiciliée 231 rue Pasteur, 62260 Auchel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC DEMEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
484 240 833
SIRET (siège)
484 240 833 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71484240833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 240 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2005
Siège social
231 RUE PASTEUR, 62260, AUCHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

L'ACQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

CD

CEDRIC DEMEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans

FG

FREDERIC GRANCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans

RL

RAPHAEL LAROCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62260 AUCHELSiègeActif

    484 240 833 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 484 240 833. Le SIRET de son siège social est 484 240 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484240833.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par CEDRIC DEMEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 231 rue Pasteur, 62260 Auchel.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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