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SCI PASTEUR

Active
Siren491 503 116654059141 IWUYCréée le 16 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 503 116, SCI PASTEUR est une 6540 créée le 16 août 2006. Son siège social est situé 9 rue Carnot, 59141 Iwuy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE DHAUSSY, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
491 503 116
SIRET (siège)
491 503 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41491503116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 503 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2006
Siège social
9 RUE CARNOT, 59141, IWUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

JB

JEAN BERGHE

Autre

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

AD

ALAIN DHAUSSY

Autre

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

FD

FLORENCE DHAUSSY

Gérant

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59141 IWUYSiègeActif

    491 503 116 00015 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 491 503 116. Le SIRET de son siège social est 491 503 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41491503116.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par FLORENCE DHAUSSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 9 rue Carnot, 59141 Iwuy.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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