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SCI PASTEUR

Fermée
Siren501 294 763SCI53800 RENAZERadiée le 29 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 294 763, SCI PASTEUR est une SCI créée le 11 décembre 2007. Son siège social est situé 15 bd Pasteur, 53800 Renaze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE BAUDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
501 294 763
SIRET (siège)
501 294 763 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84501294763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 294 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2007
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
15 BD PASTEUR, 53800, RENAZE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI PASTEUR

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

JB

JEAN-PHILIPPE BAUDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

JB

JEAN-CLAUDE BAUDOUIN

Autre

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

CF

Christophe. Associé indéfiniment responsable : BAUDOUIN Jean-Philippe. Associé indéfiniment responsable : OUDON DEVELOPPEMENT représenté par PINEAU Roger FOUILLEE

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53800 RENAZESiègeFermé

    501 294 763 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    501 294 763 00021 · ouvert le 25 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculée le 2017-11-03 · Début d'activité : 2007-12-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2016-01-04 · Début d'activité : 2015-09-25

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDOUIN Jean-Philippe

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 501 294 763. Le SIRET de son siège social est 501 294 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501294763.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par JEAN-PHILIPPE BAUDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 15 bd Pasteur, 53800 Renaze.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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