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SCI PASTEUR

Active
Siren501 893 697SCI88400 GERARDMERCréée le 26 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2012, identifiée par le SIREN 501 893 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Che du Bas de la Rayee, 88400 Gerardmer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE LE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
501 893 697
SIRET (siège)
501 893 697 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58501893697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 893 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
67 CHE DU BAS DE LA RAYEE, 88400, GERARDMER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains en France et à l'étranger, mise en valeur, édification, construction

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

YL

YANN LE ROY

Autre

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

AL

ANNE LE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

JL

JEAN LE ROY

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    501 893 697 00026 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    501 893 697 00018 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculée le 2012-12-26 · Début d'activité : 2012-10-18

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : LE ROY Jean modification le 15 Janvier 2008 Associé : MOUGEL Marylène Associé : LE ROY Yann Associé gérant : LE ROY Anne Marie modification le 09 Mars 2011

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-03

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 501 893 697. Le SIRET de son siège social est 501 893 697 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58501893697.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par ANNE LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 67 Che du Bas de la Rayee, 88400 Gerardmer.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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