CheckersProcédures

SCI PASTEUR

Active
Siren513 802 447654065320 BORDERES-SUR-L'ECHEZCréée le 22 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 22 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 802 447. Elle est domiciliée 19 B av du Bois du Commandeur, 65320 Borderes-sur-l'Echez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AUGUSTIN CONTRERAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
513 802 447
SIRET (siège)
513 802 447 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44513802447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 802 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2009
Siège social
19 B AV DU BOIS DU COMMANDEUR, 65320, BORDERES-SUR-L'ECHEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition, gestion, exploitation par bail, ou location de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans des sociétés, obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypotécaire

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

AC

AUGUSTIN CONTRERAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

MD

MARIE-HELENE DE CAMPOS

Autre

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

ML

MANUEL LEANDRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

IR

IZILDA RODRIGUES

Autre

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65320 BORDERES-SUR-L'ECHEZSiègeActif

    513 802 447 00021 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B

  • 65320 BORDERES-SUR-L'ECHEZFermé

    513 802 447 00013 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-06-25

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 513 802 447. Le SIRET de son siège social est 513 802 447 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44513802447.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par AUGUSTIN CONTRERAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 19 B av du Bois du Commandeur, 65320 Borderes-sur-l'Echez.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Borderes-sur-l'Echez

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Borderes-sur-l'Echez

Entreprises du même secteur à Borderes-sur-l'Echez

Entreprises à Borderes-sur-l'Echez

Toutes les entreprises à Borderes-sur-l'Echez