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SCI PASTEUR

Active
Siren522 456 359654093250 VILLEMOMBLECréée le 12 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
173 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 12 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 456 359. Son siège social est situé 16 rue Pasteur, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE REMANDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
522 456 359
SIRET (siège)
522 456 359 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21522456359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 456 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
172 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2010
Siège social
16 RUE PASTEUR, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition, administration, gestion et vente de tous immeubles acquis et dont elle a la propriété ou la jouissance, à usage d'haabitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

GP

GUILLAUME PAGANELLI

Autre

Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans

GP

GERARD PAGANELLI

Autre

Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans

CR

CHRISTINE REMANDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeActif

    522 456 359 00010 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-25

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 522 456 359. Le SIRET de son siège social est 522 456 359 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21522456359.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par CHRISTINE REMANDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 16 rue Pasteur, 93250 Villemomble.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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