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SCI PASTEUR

Active
Siren529 316 903654067200 STRASBOURGCréée le 05 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 5 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 316 903. Elle est domiciliée 142 Rte de Mittelhausbergen, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE MEYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
529 316 903
SIRET (siège)
529 316 903 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96529316903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 316 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2011
Siège social
142 RTE DE MITTELHAUSBERGEN, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition d'un terrain à 67300 Schiltigheim puis attibution en propriété.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

S

SCI LE LAC COTE OUEST

Autre

S

SCI BIOLAC

Autre

S

SCI ANGIOLOGIE

Autre

S

SCI LAC-IMMO

Autre

TL

THOMAS LUDIG

Liquidateur

AM

ANDRE MEYER

Gérant

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2015

Anciens dirigeants (1)

,M

, LUDIG MEYER

cogérants · de janvier 2011 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    529 316 903 00010 · ouvert le 09 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : MEYER (André) ; liquidateur : JUDIG (Thomas)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-09

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 529 316 903. Le SIRET de son siège social est 529 316 903 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96529316903.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par ANDRE MEYER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 142 Rte de Mittelhausbergen, 67200 Strasbourg.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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