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SCI PASTEUR

Active
Siren530 502 087SCI62000 ARRASCréée le 23 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 502 087, SCI PASTEUR est une SCI créée le 23 février 2011. Elle est domiciliée 26 rue Georges Santerne, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC REBERGUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
530 502 087
SIRET (siège)
530 502 087 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16530502087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 502 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2011
Siège social
26 RUE GEORGES SANTERNE, 62000, ARRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition D apport D échange ou autrement.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

JR

JEAN-LUC REBERGUES

Gérant

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

KR

KARL REBERGUES

Autre

AR

AURELIEN REBERGUES

Autre

CR

CHRISTINE ROSELLO

Autre

AR

ANNE ROSELLO

Autre

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    530 502 087 00022 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 6820B

  • 62000 ARRASFermé

    530 502 087 00014 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : REBERGUES Jean-Luc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-23 · Début d'activité : 2011-02-04

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2011

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 530 502 087. Le SIRET de son siège social est 530 502 087 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16530502087.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par JEAN-LUC REBERGUES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 26 rue Georges Santerne, 62000 Arras.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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