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SCI PASTEUR

Active
Siren539 357 210654042170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 20 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 357 210, SCI PASTEUR est une 6540 créée le 20 janvier 2012. Son siège social est situé 143 bd Jean Jaures, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMIRA ECH-CHAFIY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
539 357 210
SIRET (siège)
539 357 210 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92539357210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 357 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2012
Siège social
143 BD JEAN JAURES, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

SE

SAMIRA ECH-CHAFIY

Autre

PR

PATRICIA ROYET

Autre

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

MR

MARYSE ROYET

Autre

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

SR

STEPHANE ROYET

Autre

NR

NATHALIE ROYET

Autre

SR

SOPHIE ROYET

Autre

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

DR

DAMIEN ROYET

Autre

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

AR

ALEXIA ROYET

Autre

SR

SARAH ROYET

Autre

AR

ALEXANDRE ROYET

Autre

Anciens dirigeants (1)

TD

Thierry Nicolas Yves Cogérant : CARUBIA Christian Associé : ROYET Auguste Associé : ECH-CHAFIY Samira Associé : ROYET Maryse Associé : ROYET Patricia Associé : ROYET Nathalie Associé : ROYET Stéphane Associé : ROYET Damien Jean Patrice Associé : ROYET Sophie Marie Yvette DURIEU

Cogérant · de janvier 2012 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    539 357 210 00019 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    ROYET Auguste nom d'usage : ROYET n'est plus gérant. ROYET Stéphane nom d'usage : ROYET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : ROYET Auguste en fonction le 20 Janvier 2012 Associé : ECH-CHAFIY Samira en fonction le 20 Janvier 2012 Associé : ROYET Maryse en fonction le 20 Janvier 2012 Associé : ROYET Patricia en fonction le 20 Janvier 2012 Associé : ROYET Nathalie en fonction le 20 Janvier 2012 Associé : ROYET Stéphane en fonction le 20 Janvier 2012 Associé : ROYET Damien Jean Patrice en fonction le 20 Janvier 2012 Associé : ROYET Sophie Marie Yvette en fonction le 20 Janvier 2012 Gérant : ROYET Auguste en fonction le 03 Décembre 2012

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-19

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 539 357 210. Le SIRET de son siège social est 539 357 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92539357210.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par SAMIRA ECH-CHAFIY, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 143 bd Jean Jaures, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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