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SCI PASTEUR

Active
Siren798 999 579SCI93150 LE BLANC-MESNILCréée le 13 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2015, identifiée par le SIREN 798 999 579. Elle est domiciliée 109 av Pasteur, 93150 Le Blanc-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK HARB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
798 999 579
SIRET (siège)
798 999 579 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30798999579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 999 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2015
Siège social
109 AV PASTEUR, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition, propriété, vente, gestion, location de biens immobilier.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

PH

PATRICK HARB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2023

RD

REMY DRUART

Autre

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

KB

KHALID BENAMAR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    798 999 579 00021 · ouvert le 20 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    798 999 579 00039 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : HARB Patrick

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : DRUART Rémy Associé : SPIRA Daniel Associé : BENAMAR Khalid

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 798 999 579. Le SIRET de son siège social est 798 999 579 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30798999579.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par PATRICK HARB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 109 av Pasteur, 93150 Le Blanc-Mesnil.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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