CheckersProcédures

SCI PASTEUR

Active
Siren808 150 551SCI77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 02 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 150 551, SCI PASTEUR est une SCI créée le 2 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Pasteur, 77680 Roissy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE RETOURNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
808 150 551
SIRET (siège)
808 150 551 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06808150551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 150 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2014
Siège social
40 RUE PASTEUR, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition terrains, construction, aménagement et location.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

CP

CELINE PONNAMBALAM RATNASINGAM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2024

GP

GOWCIGA PONNAMBALAM RATNASINGAM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2024

FR

FLORENCE RETOURNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AP

Ananthagopal Associé indéfiniment responsable : RETOURNAT Florence Olivia PONNAMPALAM RATNASINGAM

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif

    808 150 551 00014 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONNAMBALAM RATNASIGAM Florence Olivia ; Associé indéfiniment responsable : PONNAMBALAM RATNASINGAM Céline, Stéphanie ; Associé indéfiniment responsable : PONNAMBALAM RATNASINGAM Gowciga

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 808 150 551. Le SIRET de son siège social est 808 150 551 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06808150551.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par FLORENCE RETOURNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 40 rue Pasteur, 77680 Roissy-en-Brie.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Roissy-en-Brie

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roissy-en-Brie

Entreprises du même secteur à Roissy-en-Brie

Entreprises à Roissy-en-Brie

Toutes les entreprises à Roissy-en-Brie