CheckersProcédures

SCI PASTEUR

Active
Siren813 199 817654017100 SAINTESCréée le 26 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 26 août 2015 sous le numéro SIREN 813 199 817. Elle est domiciliée 17 rue des Jacobins, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLOTTE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
813 199 817
SIRET (siège)
813 199 817 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90813199817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 199 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2015
Siège social
17 RUE DES JACOBINS, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

A

ALIGN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2015) · 11 ans

S

SMILE ANGELY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2015) · 11 ans

CR

CHARLOTTE ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2015) · 11 ans

AL

ANTOINE LEONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    813 199 817 00020 · ouvert le 10 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-07

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2015

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 813 199 817. Le SIRET de son siège social est 813 199 817 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90813199817.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par CHARLOTTE ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 17 rue des Jacobins, 17100 Saintes.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Saintes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saintes

Entreprises du même secteur à Saintes

Entreprises à Saintes

Toutes les entreprises à Saintes