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SCI PASTEUR

Active
Siren821 757 069654069450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 28 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 757 069. Son siège social est situé 10 Che du Moulin Galatin, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE DIGONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
821 757 069
SIRET (siège)
821 757 069 00041
N° TVA intracommunautaire
FR20821757069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 757 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2016
Siège social
10 CHE DU MOULIN GALATIN, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens immobiliers et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

SD

SERGE DIGONNET

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

BP

BRIGITTE PHILIBERT

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

I

IMMOGESTION

Autre

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    821 757 069 00041 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé

    821 757 069 00025 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé

    821 757 069 00033 · ouvert le 29 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-08

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 821 757 069. Le SIRET de son siège social est 821 757 069 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20821757069.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par SERGE DIGONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 10 Che du Moulin Galatin, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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