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SCI PASTEUR

Active
Siren822 769 543SCI60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIECréée le 27 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI immatriculée le 27 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 769 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Flandre, 60126 Longueil-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BABAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
822 769 543
SIRET (siège)
822 769 543 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81822769543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 769 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2016
Siège social
19 RUE DE FLANDRE, 60126, LONGUEIL-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Edification, acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, crédit-bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

NB

NICOLAS BABAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

AF

ALEXANDRE FERNET

Autre

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

LL

LUCIE LETEURTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

MS

MELANIE SEGUIN

Autre

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

R

ROGER-LGV

Autre

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIESiègeActif

    822 769 543 00015 · ouvert le 14 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-14

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 822 769 543. Le SIRET de son siège social est 822 769 543 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81822769543.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par NICOLAS BABAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 19 rue de Flandre, 60126 Longueil-Sainte-Marie.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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