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SCI PASTEUR

Active
Siren828 461 343SCI75008 PARISCréée le 30 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 461 343. Son siège social est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE Meyer, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
828 461 343
SIRET (siège)
828 461 343 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86828461343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 461 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2017
Siège social
25 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition propriété échange administration gestion par location ou autre et disposition de tous biens immobiliers et toute opération financière mobilière ou immobilière de nature civile.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

FM

FRANCINE Meyer

Gérant

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

VE

Victor EBERHARDT

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026

F

FINEB

Autre

Anciens dirigeants (1)

NE

né MEYER EBERHARDT

gérant, associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    828 461 343 00026 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    828 461 343 00018 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Eberhardt, Victor

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2017-03-30 · Début d'activité : 2016-12-09

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-09

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 828 461 343. Le SIRET de son siège social est 828 461 343 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86828461343.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par FRANCINE Meyer, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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