SCI PASTEUR 90
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASTEUR 90 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 900 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Eperon, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCKIE OULD MESSAOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR 90
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR 90
- SIREN
- 431 900 752
- SIRET (siège)
- 431 900 752 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33431900752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 900 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 997,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2000
- Siège social
- 3 RUE DE L'EPERON, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR 90
Location par bail de bureaux et locaux industriels
Finances de SCI PASTEUR 90
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR 90
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASTEUR 90
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
431 900 752 00012 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR 90
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR 90
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR 90
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR 90 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR 90
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : OULD MESSAOUD Franckie Sylvain. Associé indéfiniment responsable : SAYAH Younes.
- création
Date d'effet : 20 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR 90
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR 90 ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR 90 est 431 900 752. Le SIRET de son siège social est 431 900 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33431900752.
Qui dirige SCI PASTEUR 90 ?
SCI PASTEUR 90 est dirigée par FRANCKIE OULD MESSAOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR 90 ?
Le siège social de SCI PASTEUR 90 est situé 3 rue de l'Eperon, 77000 Melun.
SCI PASTEUR 90 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR 90 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR 90.
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