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SCI PASTEUR 93

Active
Siren513 737 163Société civile59139 WATTIGNIESCréée le 17 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 737 163, SCI PASTEUR 93 est une société civile créée le 17 juillet 2009. Elle est domiciliée 19 rue Hoche, 59139 Wattignies. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR 93

Dénomination
SCI PASTEUR 93
SIREN
513 737 163
SIRET (siège)
513 737 163 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35513737163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 737 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 juillet 2009
Siège social
19 RUE HOCHE, 59139, WATTIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR 93

Acquisition aménagement mise en valeur, administration location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI PASTEUR 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR 93

EB

EDITH BOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

TP

THIERRY POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PASTEUR 93

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59139 WATTIGNIESSiègeActif

    513 737 163 00016 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PASTEUR 93

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR 93

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR 93. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR 93

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-07-09

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR 93

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR 93 ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR 93 est 513 737 163. Le SIRET de son siège social est 513 737 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35513737163.

Qui dirige SCI PASTEUR 93 ?

SCI PASTEUR 93 est dirigée par THIERRY POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR 93 ?

Le siège social de SCI PASTEUR 93 est situé 19 rue Hoche, 59139 Wattignies.

SCI PASTEUR 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR 93 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR 93.

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