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SCI PASTEUR

Active
Siren942 149 485654078330 Fontenay-le-FleuryCréée le 18 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 149 485, SCI PASTEUR est une 6540 créée le 18 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B RUE Jean Jaurés, 78330 Fontenay-le-Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Laura-Pusa IACSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
942 149 485
SIRET (siège)
942 149 485 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96942149485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 149 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2025
Siège social
18 B RUE Jean Jaurés, 78330, Fontenay-le-Fleury
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

LI

Laura-Pusa IACSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2025) · 1 an

LG

Louka GOGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78330 Fontenay-le-FleurySiègeActif

    942 149 485 00016 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-18 · Début d'activité : 2025-03-12

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 942 149 485. Le SIRET de son siège social est 942 149 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96942149485.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par Laura-Pusa IACSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 18 B RUE Jean Jaurés, 78330 Fontenay-le-Fleury.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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