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SCI PASTEUR

Active
Siren950 388 447654020128 ALBITRECCIACréée le 14 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 14 avril 2010 sous le numéro SIREN 950 388 447. Le siège social de l'entreprise se trouve Agosta Dom A Funtana N 9 Molini Agosta, 20128 Albitreccia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CAROEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
950 388 447
SIRET (siège)
950 388 447 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24950388447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 388 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2010
Siège social
AGOSTA DOM A FUNTANA N 9 MOLINI AGOSTA, 20128, ALBITRECCIA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Toutes activités se rapportant à l'immobilier et plus particulièrement l'achat d'un immeuble sis a placé de la république à Villeneuve-d'Ascq

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

JC

JEAN CAROEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

RP

ROSANE PREVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20128 ALBITRECCIASiègeActif

    950 388 447 00027 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    950 388 447 00019 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : CAROEN Jean-Pierre Gérant : CAROEN NEE PREVOST Rosane

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculée le 2010-04-14 · Début d'activité : 2009-11-24

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 950 388 447. Le SIRET de son siège social est 950 388 447 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24950388447.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par JEAN CAROEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé Agosta Dom A Funtana N 9 Molini Agosta, 20128 Albitreccia.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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