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SCI Pasteur

Active
Siren951 227 800SCI92400 CourbevoieCréée le 05 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 227 800, SCI Pasteur est une SCI créée le 5 avril 2023. Elle est domiciliée 44 AV Pasteur, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Joan PERESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Pasteur

Dénomination
SCI Pasteur
SIREN
951 227 800
SIRET (siège)
951 227 800 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60951227800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 227 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2023
Siège social
44 AV Pasteur, 92400, Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Pasteur

l'acquisition de tous biens immobiliers et mobilier de toute nature, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers et mobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non ainsi qu' l'édification de toute construction dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, dont notamment les murs d'un fonds de commerce à usage de pharmacie sis à Courbevoie (92400), 44 rue Pasteur.

Finances de SCI Pasteur

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Pasteur

JP

Joan PERESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

LA

Laurent ASSERAF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI Pasteur

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    951 227 800 00012 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Pasteur

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI Pasteur

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Pasteur. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Pasteur

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Pasteur. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Pasteur. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Pasteur n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Pasteur

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-04 · Début d'activité : 2022-03-29

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI Pasteur

Quel est le numéro SIREN de SCI Pasteur ?

Le numéro SIREN de SCI Pasteur est 951 227 800. Le SIRET de son siège social est 951 227 800 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60951227800.

Qui dirige SCI Pasteur ?

SCI Pasteur est dirigée par Joan PERESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Pasteur ?

Le siège social de SCI Pasteur est situé 44 AV Pasteur, 92400 Courbevoie.

SCI Pasteur est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Pasteur est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Pasteur est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Pasteur.

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