SCI PASTEUR-CASTELNAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 377 663, SCI PASTEUR-CASTELNAU est une SCI créée le 6 octobre 1994. Elle est domiciliée 27 rue Pasteur, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-YVES ROCHEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR-CASTELNAU
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR-CASTELNAU
- SIREN
- 398 377 663
- SIRET (siège)
- 398 377 663 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75398377663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 377 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1994
- Siège social
- 27 RUE PASTEUR, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR-CASTELNAU
propriété gestion location d'immeubles
Finances de SCI PASTEUR-CASTELNAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR-CASTELNAU
INSEEÉtablissements de SCI PASTEUR-CASTELNAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
398 377 663 00016 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR-CASTELNAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PASTEUR-CASTELNAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR-CASTELNAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR-CASTELNAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR-CASTELNAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR-CASTELNAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR-CASTELNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR-CASTELNAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR-CASTELNAU
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR-CASTELNAU ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR-CASTELNAU est 398 377 663. Le SIRET de son siège social est 398 377 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398377663.
Qui dirige SCI PASTEUR-CASTELNAU ?
SCI PASTEUR-CASTELNAU est dirigée par JEAN-YVES ROCHEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR-CASTELNAU ?
Le siège social de SCI PASTEUR-CASTELNAU est situé 27 rue Pasteur, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI PASTEUR-CASTELNAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR-CASTELNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR-CASTELNAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR-CASTELNAU.
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