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SCI PASTEUR DALAYRAC

Active
Siren513 769 539SCI50630 TEURTHEVILLE-BOCAGECréée le 30 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 769 539, SCI PASTEUR DALAYRAC est une SCI créée le 30 novembre 2020. Elle est domiciliée 12 La Flamberie, 50630 Teurtheville-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER BROUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR DALAYRAC

Dénomination
SCI PASTEUR DALAYRAC
SIREN
513 769 539
SIRET (siège)
513 769 539 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66513769539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 769 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2020
Siège social
12 LA FLAMBERIE, 50630, TEURTHEVILLE-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR DALAYRAC

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PASTEUR DALAYRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR DALAYRAC

JB

JULIE BROUILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

DB

DIDIER BROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

AB

AUDREY BROUILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI PASTEUR DALAYRAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50630 TEURTHEVILLE-BOCAGESiègeActif

    513 769 539 00026 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    513 769 539 00018 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR DALAYRAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR DALAYRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR DALAYRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR DALAYRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR DALAYRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR DALAYRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR DALAYRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR DALAYRAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-11-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-06

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR DALAYRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR DALAYRAC ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR DALAYRAC est 513 769 539. Le SIRET de son siège social est 513 769 539 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66513769539.

Qui dirige SCI PASTEUR DALAYRAC ?

SCI PASTEUR DALAYRAC est dirigée par DIDIER BROUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR DALAYRAC ?

Le siège social de SCI PASTEUR DALAYRAC est situé 12 La Flamberie, 50630 Teurtheville-Bocage.

SCI PASTEUR DALAYRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR DALAYRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR DALAYRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR DALAYRAC.

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