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SCI PASTEUR-FOURCADE

Active
Siren443 246 939SCI93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 22 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR-FOURCADE est une SCI immatriculée le 22 août 2002 sous le numéro SIREN 443 246 939. Son siège social est situé 149 rue de la Cote des Chenes Mr Perruchet, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN PERRUCHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR-FOURCADE

Dénomination
SCI PASTEUR-FOURCADE
SIREN
443 246 939
SIRET (siège)
443 246 939 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33443246939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 246 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2002
Siège social
149 RUE DE LA COTE DES CHENES MR PERRUCHET, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR-FOURCADE

Achat location d' immeubles

Finances de SCI PASTEUR-FOURCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR-FOURCADE

AP

ALAIN PERRUCHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2002) · 24 ans

VW

VALERIE WATREMEZ

Autre

Depuis la création (22 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PASTEUR-FOURCADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    443 246 939 00021 · ouvert le 22 août 2002 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    443 246 939 00013 · ouvert le 22 août 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASTEUR-FOURCADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR-FOURCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR-FOURCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR-FOURCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR-FOURCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR-FOURCADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR-FOURCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR-FOURCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2002

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR-FOURCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR-FOURCADE ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR-FOURCADE est 443 246 939. Le SIRET de son siège social est 443 246 939 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33443246939.

Qui dirige SCI PASTEUR-FOURCADE ?

SCI PASTEUR-FOURCADE est dirigée par ALAIN PERRUCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR-FOURCADE ?

Le siège social de SCI PASTEUR-FOURCADE est situé 149 rue de la Cote des Chenes Mr Perruchet, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI PASTEUR-FOURCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR-FOURCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR-FOURCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR-FOURCADE.

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